Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nospetitsheros.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.
2. Produits et services
Nos produits sont des livres personnalisés pour enfants, créés selon les informations fournies par le client. Les visuels présentés sur le site sont illustratifs et peuvent différer du produit final.
3. Commande
Le client passe commande sur le site en complétant un formulaire avec les informations requises. Toute commande validée constitue une acceptation des présentes CGV et engage le client à fournir des informations exactes et complètes.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. NosPetitsHeros ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure. Le client est tenu de vérifier l’état du produit à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés. Toutefois, en cas de défaut manifeste ou d’erreur de personnalisation due à NosPetitsHeros, le client pourra demander un remplacement ou un remboursement.
7. Garanties et conformité
NosPetitsHeros garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de vices cachés. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@nospetitsheros.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception.
8. Responsabilité
NosPetitsHeros ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur.
Contact :
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez : contact@nospetitsheros.fr